Quelle que soit le mode de diffusion d'une photographie, d’un texte, d’une peinture, (en résumé d’une œuvre); son exposition, sa reproduction, sa publicité, sa diffusion sur le net ou autre support doit être accompagnée de la mention du nom de l'auteur d'une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion.
La mention du nom de l’auteur, du peintre, du photographe, etc., n'est pas un cadeau, c'est un droit !
Internet n'est pas un terrain vierge ou le droit d'auteur ne s'applique pas, mais reste une jungle ou utilisateurs et auteurs s'affrontent trop souvent…
On a entendu et lu beaucoup de chose sur ce sujet et pourtant si on s’en tient au code de la propriété Intellectuelle (CPI), il ne devrait pas y avoir d'équivoque.
-Internet est depuis quelques années maintenant un nouveau support médiatique, mais reste un support. Il y a donc protection des œuvres des auteurs au même titre qu'une parution papier. La facilité avec laquelle il est possible d'extraire ou de transférer des images du réseau social ou autre, incite beaucoup d'entreprises ou d’individuels à se servir pour leur blog, site, new’s letters... !.
- Lorsque vous passez dans la rue devant une pâtisserie à la vitrine alléchante, pénétrez-vous à l’intérieur pour vous servir ou prendre ce qui vous intéresse, sans une condition pécuniaire, non ! car cela s’appelle du vol, même s'il n'y a pas d'effraction !
-Quand vous prenez un texte, une image sur un site ou un réseau social, par quel procédé que ce soit sans en prévenir l'auteur, ou du moins mentionner son nom ou la source, c'est exactement la même chose, votre action relève de la contrefaçon, passible d'une procédure pénale.
Le fait de « PARTAGER » sur un réseau social la source est citée (donc moindre mal…)
Le droit sur Internet relève de deux droits, le droit de reproduction (la reproduction de l'original pour la mise en ligne) et le droit de représentation (la visibilité de la reproduction sur le réseau).
Le droit français autorise la reproduction sans versement de droits pour un usage privé, restreint au cercle de famille. C'est sur cette partie qu’Internet peut poser un problème. Une page perso est une page privée mais visible dans le monde entier...Un individu qui voudrait faire connaître le travail d'un tiers par l'intermédiaire de sa page privé doit (ou devrait !) respecter quelques principes de bases.
S'assurer de l'accord du tiers en question (respect du droit moral), si possible créé un lien vers le site du tiers concerné, plutôt que d'aller pirater des images ou des informations.
Sachez que la recopie d' image est interdite. (Sauf accord droit de cession...) mais n'oubliez pas le droit d'auteur et nota bene, D.R n'a jamais été l'auteur il n'est que l'abréviation de DROIT RÉSERVÉ, terme souvent utilisé par manque de connaissance du dit AUTEUR ou pour en préserver l'anonymat en certains cas (suivant selon...)
Respecter les indications d'utilisations, des informations, ou des visuels. Ce n’est pas toujours le cas car le copier/coller est si facile… En cas de doute envoyer un mail pour demander un accord, très souvent cet accord est donné sans problème, il y sur le net une sorte de volonté de communiquer qui permet souvent des arrangements gracieux voir des échanges de bon procédé, Gagnant /Gagnant.
Mais le piratage reste le piratage, aucun Auteur qu'il soit professionnel ou amateur n'aime être mis devant le fait accompli.
Quantifier le montant des droits patrimoniaux reste une autre difficulté. La visibilité mondiale quotidienne n'implique pas nécessairement des tarifs exagérés, donc les droits patrimoniaux doivent être proportionnels aux nombres de visites, du réseau au nombre d’amis visiteurs ou autres...
Les diffuseurs hésitent trop souvent à communiquer des informations pouvant permettre une juste rémunération ou reconnaissance des auteurs…
Il est essentiel lors de toute utilisation d'une œuvre écrite, peinte, photographiée, filmée ou autre réalisation, d’avoir le consentement de son auteur, qu’il soit amateur ou de surcroît professionnel, on risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.!
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