Les droits & devoirs
Que l'ont soit professionnel ou amateur, on est avant tout PHOTOGRAPHE. Nous écrivons avec la lumière et cette forme d'écriture a aussi ses règles...Non seulement en terme de technique mais aussi en terme de droits et de devoirs."Nul n'est censé ignorer la loi". Le CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ( CPI) est fait pour nous le rappeler. Je ne vais pas ici en faire le déroulé mais juste noter quelques rappels...
QUI NE DIT MOT CONSENT:
Le fait de ne pas objecter alors qu'on en à la possibilité, peut être considéré voir interprété comme un consentement tacite.
Le photographe est visible "annoncé" par panneaux, gilet ou autres signes distinctifs, venez le voir dite lui votre "refus" cela évitera bien de désagréments.
Lien CNIL:
Droits d'images.Droits de son image
Auteur:
En droit français "l'auteur" est la personne physique qui crée l'oeuvre. Il est titulaire des droits d'auteur dès la création (réglage, cadrage,prise...), indépendamment de son statut ou des circonstances dans lesquels il réalise l'oeuvre.Est considéré comme AUTEUR la personne sois le nom de qui l'oeuvre est diffusée la première fois.Le droit d'auteur a été codifié par la loi N°92-597 du 1 Juillet 1992 créant ainsi de Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
Cession de droits..Droits de Cession