Les droits & devoirs

Que l'ont soit professionnel ou amateur, on est avant tout PHOTOGRAPHE. Nous écrivons avec la lumière  et cette forme d'écriture a aussi ses règles...Non seulement en terme de technique mais aussi en terme de droits et de devoirs."Nul n'est censé ignorer la loi". Le CODE DE LA PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE ( CPI) est fait pour nous le rappeler. Je ne vais pas ici en faire le déroulé mais juste noter quelques rappels...

 

 QUI NE DIT MOT CONSENT:

Le fait de ne pas objecter alors qu'on en à la possibilité, peut être considéré voir interprété comme un consentement tacite.

Le photographe est visible "annoncé" par panneaux, gilet ou autres signes distinctifs, venez le voir dite lui votre "refus" cela évitera bien de désagréments.

 

 Lien CNIL:

Droits d'images.Droits de son image     

 

Droits d'auteurs.

Auteur:

En droit français "l'auteur" est la personne physique qui crée l'oeuvre. Il est titulaire des droits d'auteur dès la création (réglage, cadrage,prise...), indépendamment de son statut ou des circonstances dans lesquels il réalise l'oeuvre.Est considéré comme AUTEUR la personne sois le nom de qui l'oeuvre est diffusée la première fois.Le droit d'auteur a été codifié par la loi N°92-597 du 1 Juillet 1992 créant ainsi de Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

 

 Cession de droits..Droits de Cession

 


TV VENDÉE  10/09/2021

Émission "LA VENDÉE EN DIRECT" sur TV Vendée le 10 septembre 2021

animée par Caroline Tronche

Invités : J-Guy BRET "Pharaon 85" et Maurice AVRIL "Corsaire 85"

Thème : la radio CiBi et présentation du livre "Citizen-Band, la CB ce réseau oublié" écrit par Didier Verchère, Ludivine Marie et J-Guy Bret

 

FR3 Pays de Loire

"Ça se passe ici" émission de France 3 Pays de la Loire du 31 août 2021 présentée par Emmanuel Faure sur le thème de la CiBi avec présentation du livre "Citizen-Band, la CB ce réseau oublié" écrit par Didier Verchère, Ludivine Marie et J-Guy Bret alias "Pharaon 85"